-
1 продажа знака cession volontaire добровольная уступка
nlaw. (в отношении всех товаров, защищённых знаком) cession totale de la marqueDictionnaire russe-français universel > продажа знака cession volontaire добровольная уступка
-
2 полная переуступка права на товарный знак
Dictionnaire russe-français universel > полная переуступка права на товарный знак
См. также в других словарях:
Assurance des assurances — Réassurance La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire … Wikipédia en Français
Reassurance — Réassurance La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire … Wikipédia en Français
Réassurance — La réassurance, pour schématiser, est l’assurance des sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire. La réassurance… … Wikipédia en Français
Réassureur — Réassurance La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire … Wikipédia en Français
Économie de la Tunisie — Tunisie Indicateurs économiques Siège social de Amen Bank : émergence des services dans l’économie tunisienne Monnaie dinar tunisien (TND) Année f … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays France … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français